J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09652

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Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France


NOR : EQUT0300767A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 mai 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentants du ministre chargé des transports :

M. Jacques Fremiot, en remplacement de Mme Marie-Anne Bacot ;

M. Pierre Verdeaux, en remplacement de M. Lucien Bollotte.